Frédérique Dumas

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Libertés et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Europe Écologie Les Verts
• Profession : Industriel-Chef d'entreprise
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @dumasfrederique
  • Site web : http://www.frederiquedumas2017.fr
  • Site web : http://www.frederiquedumas.fr

Contact

• Par e-mail :
  • frederique.dumas@assemblee-nationale.fr
  • frederique.dumas@en-marche.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Aline Durand
  • M. Etienne Lesoeur
  • Mme Anne-Céline Guihéneuf

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Haine sur internet (73 interventions)
• Restauration de notre-dame de paris (37 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2021 (36 interventions)
• Sécurité globale (30 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
365	Total	7991
15	adoptés	413
197	rejetés	3781
30	tombés	391
36	retirés	1037
57	non soutenus	813
29	irrecevables	1464
1	en attente	92

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 13/01/22 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 08/04/21 : Rapport sur la proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respec...
• 09/10/20 : Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'a...
• 09/07/20 : Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l’e...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 15/03/22 : Proposition de loi visant à faciliter le recours à l’autoconsommation collective et à promouvoir la transition éner...
• 02/03/22 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en place des proposi...
• 07/12/21 : Proposition de loi visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens
• 26/11/21 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance et la con...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
• 04/02/22 : pour la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).
• 04/02/22 : pour l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
• 04/02/22 : pour l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 18/01/22 : Droits d'inscription à l'université
• 07/12/21 : Trafic d'organes humains
• 21/09/21 : Retards dans le traitement des dossiers de la caf
• 18/05/21 : Situation en afghanistan

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/09/21 : Ministère de la justice (famille)
• 17/08/21 : Ministère de l’europe (politique extérieure)
• 09/02/21 : Ministère de la santé (droits fondamentaux)
• 09/02/21 : Ministère de la santé (pharmacie et médicaments)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 7 mai 2022 au 17 mai 2022)
• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 1er octobre 2020 au 30 avril 2022)
• Commission des affaires étrangères (membre du 13 avril 2021 au 4 février 2022)
• Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (membre du 7 juillet 2021 au 3 février 2022)
• Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (membre du 22 juillet 2020 au 3 février 2022)
• Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane (membre du 10 février 2021 au 22 juillet 2021)
• Commission des affaires sociales (membre du 18 mars 2021 au 13 avril 2021)
• Commission des affaires étrangères (membre du 25 mars 2020 au 15 mars 2021)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 26 février 2020 au 24 mars 2020)
• Commission des affaires étrangères (membre du 1er octobre 2019 au 25 février 2020)
• Groupe d'études internet et société numérique (secrétaire du 17 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (membre du 24 juillet 2019 au 10 octobre 2019)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 5 avril 2019 au 30 septembre 2019)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 18 septembre 2018 au 11 juin 2019)
• Groupe d'études objectifs de développement durable (membre du 15 avril 2019 au 28 mai 2019)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 18 septembre 2018 au 29 mars 2019)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (vice-présidente du 30 juin 2017 au 18 septembre 2018)
• Groupe La République En Marche (membre du 28 juin 2017 au 18 septembre 2018)
• Groupe d'études internet et société numérique (membre du 29 mars 2018 au 17 avril 2018)
• Groupe d'études antisémitisme (membre du 8 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 13 février 2018 au 17 mars 2018)